Conditions générales de ventes

1. Qui sommes-nous ?

Nous sommes AUTHENTIC 1851, DIVISION MONTRES de la SARL « SLE », immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEAUVAIS sous le numéro 418 669 081 et dont le siège social se situe au Château de Bertichères 60240 Chaumont-en-Vexin ci-après « Nous ».

Nous opérons le site Internet http:/authentic1851.com

2. Les produits

La description des Produits sur notre site n’est qu’approximative et les images des Produits ne sont données qu’à titre illustratif. Bien que nous fassions tous les efforts possibles pour être aussi précis que possible sur notre site concernant la description des produits (y compris, sans limitation, leur taille, leur poids, leurs capacités et leurs dimensions) et pour afficher les couleurs avec précision, toute description n’est qu’approximative et nous ne pouvons garantir que les couleurs affichées sur notre site reflètent la couleur exacte des produits. L’emballage des produits peut également différer de celui figurant sur les images de notre site. Tous les produits présentés sur notre site le sont sous réserve de disponibilité. Si le Produit que vous avez commandé n’est pas disponible, nous vous en informerons par e-mail dans les plus brefs délais. Si le produit que vous avez commandé n’est pas disponible, nous ne traiterons pas votre commande.

3. Vos droits en tant que consommateur

En tant que consommateur, vous disposez de droits eu égard aux Produits vendus sur notre site qui sont défectueux ou non conformes à leur description. Aucune disposition des présentes conditions n’altérera les droits dont vous disposez. Outre ces garanties légales, veuillez noter que le produit que vous avez acheté, peut être couvert par une garantie commerciale aux conditions prévues par le document de garantie inclus dans l’emballage d’origine du produit.

4. Comment se forme le contrat entre nous
4.1. Notre procédure de commande vous permet de vérifier et de corriger toute erreur avant de nous soumettre votre commande. Veuillez prendre le temps de lire et de vérifier votre commande avant de la soumettre. Si vous nous soumettez une commande contenant une erreur, veuillez nous contacter par e-mail (info@authentic1851.com) ou par téléphone +33 1 45 00 29 73 dès que possible pour corriger l’erreur. Nous tâcherons de corriger toute erreur figurant dans la commande soumise avant qu’elle ne soit traitée, sans toutefois pouvoir le garantir.

4.2. Après avoir passé une commande, vous recevrez un e-mail de notre part confirmant sa bonne réception. Cette confirmation de commande ne vaut pas acceptation de votre commande de notre part. L’acceptation de votre commande interviendra lorsque nous vous enverrons un e-mail confirmant l’expédition des produits (confirmation d’expédition). Le contrat qui nous lie ne sera formé que lorsque nous vous enverrons cette confirmation d’expédition.

4.3. Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un produit (par exemple parce que ce produit n’est pas en stock, n’est plus disponible ou en raison d’une erreur de prix sur notre site, nous vous en informerons par e-mail et nous ne traiterons pas votre commande. Si vous avez déjà payé le produit, nous vous rembourserons le montant total dans les plus brefs délais et quoi qu’il arrive, dans les 14 jours suivant notre notification par e-mail.

5. Notre droit de modifier les présentes conditions

Nous sommes susceptibles de réviser ces conditions à tout moment. Vous devez lire attentivement les présentes conditions avant d’acheter le moindre produit sur notre site.

Chaque fois que vous nous commanderez des produits, les conditions en vigueur à ce moment-là s’appliqueront au contrat qui nous lie. Si nous révisons ces conditions après le passage d’une commande par vos soins, les conditions révisées ne s’appliqueront pas à cette commande.

6. Retour

Nous souhaitons que vous soyez entièrement satisfait(e) de votre commande. Sous réserve de certaines exceptions précisées ci-dessous, si pour une raison quelconque vous n’êtes pas satisfait(e), nous accepterons volontiers votre retour dans les 30 jours suivant la réception de l’article original, non porté, à vos frais. Pour retourner un article, il vous suffit de nous le renvoyer à AUTHENTIC 1851- Service Après-Vente, 78 avenue des Champs Elysées, Galerie des Arcades, Escalier D, 75008 Paris. Si vous avez simplement changer d’avis, les frais de retour sont à votre charge.Si le produit présente un défaut ou n’est pas conforme à votre commande, les frais de retours seront à notre charge.

Veuillez noter qu’une autorisation de retour doit être sollicitée par mail sur info@authentic1851.com dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit, et que le produit doit être retourné dans les 10 jours à compter de l’émission de l’autorisation de retour. En outre, les produits doivent être retournés accompagnés du reçu original, à l’état neuf et non utilisés, dans l’emballage d’origine et avec tous les accessoires, éléments de protection et étiquettes.

Nous n’accepterons aucun retour si le produit montre des signes d’usure, ou s’il a été utilisé ou modifié de quelque façon que ce soit par rapport à son état d’origine, ou si l’autorisation de retour de 10 jours a expiré.

7. Livraison

Selon le pays de livraison, veuillez compter de 2 à 14 jours.

La livraison et le traitement des commandes ne sont pas facturées aux clients.

Nos marchandises sont généralement acheminées par Chronopost sur la France métropolitaine et Fedex sur les pays d’Europe continentale.

Les iles et les Amériques font l’objet d’un transporteur spécifique pouvant engendrer un allongement du délai de livraison.

Nous nous réservons le droit de faire évoluer nos partenaires transporteurs à notre gré et toujours dans l’optique de vous assurer le meilleur service de livraison.

Les commandes passées avant 12H sont généralement, si le produit est en stock, livrées sous 48H en France.

Les commandes passées après 12H, sont généralement, si le produit est en stock, livrées sous 72H en France.

Notre service client vérifiera avec soins votre adresse avant l’expédition, il est donc important que vous nous donniez le maximum d’informations et notamment un contact téléphonique valide.

Nos transporteurs sont susceptibles de prendre contact avec vous directement pour la bonne exécution de la livraison.

Pour les commandes supérieures à 1000 Euros, un représentant du Service Client AUTHENTIC 1851 vous contactera pour organiser la livraison.

Le délai de livraison peut être prolongé en raison de formalités de douane dans votre pays.

Les produits peuvent être soumis à des droits de douane locaux. Ces droits de douanes sont à vos frais.

8. Prix des produits et frais de livraison

Les prix des produits seront ceux indiqués sur notre site à tout moment. Les prix de nos produits sont susceptibles de changer à tout moment. La modification du prix d’un Produit sur notre site n’affectera aucune commande ayant déjà fait l’objet d’une Confirmation d’Expédition pour le produit en question. Le prix d’un Produit inclut la TVA (le cas échéant) au taux en vigueur en France au moment de l’achat.  Notre site contient un grand nombre de produits. Il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, le prix indiqué pour certains produits de notre site soit erroné. Si l’erreur de prix (à un tarif inférieur) est flagrante et sans équivoque, et qu’à l’évidence vous auriez pu la relever comme telle, nous ne sommes pas dans l’obligation de vous fournir ces produits au prix erroné. Dans ce cas, nous vous contacterons pour vous signaler cette erreur et vous donnerons la possibilité de confirmer l’achat du Produit au prix correct ou bien d’annuler votre commande. Votre commande ne sera pas traitée tant que nous n’aurons pas reçu vos instructions. Si nous sommes dans l’impossibilité de vous contacter via les coordonnées fournies lors de la commande, nous considérerons la commande comme annulée et vous en informerons par écrit.

9. Paiement

Sauf indication contraire, tous les prix indiqués sur le Site Internet sont en Euros. Vous pouvez payer les produits avec une carte de débit ou de crédit. Nous acceptons également les virements bancaires et les prélèvements SEPA.

Dans le cas d’un virement bancaire ou d’un prélèvement SEPA, la commande ne sera traitée que lorsque le paiement aura été reçu et confirmé par nos soins par e-mail. Après le passage de votre commande, le paiement doit être crédité sur notre compte bancaire dans les sept jours. Si votre paiement n’est pas crédité sur notre compte bancaire dans les sept jours, votre commande est susceptible d’être annulée. Vous acceptez de payer le prix correspondant à la totalité des achats effectués. Le paiement des produits s’effectue à l’avance.

L’accès à la facilité de paiement est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) et professionnels (personnes morales) résidant en France. Ces personnes doivent être titulaires d’une carte bancaire de type Visa, Mastercard, American Express ou Cartes Bancaires émise en France. En cas de paiement par carte, celle-ci doit être valable au moins un mois après la date de dernière échéance de la facilité de paiement. Les cartes à autorisation systématique, de crédit, prépayées, virtuelles ou dans un pays n’appartenant pas à la liste de Pays Acceptés ne sont pas acceptées. L’accès au service de facilité de paiement est soumis à la décision d’Alma, qui peut en refuser l’accès au Client, notamment en cas de suspicion de fraude ou de risque d’impayé. Le Prestataire est susceptible de demander davantage d’informations au Client, afin d’autoriser son accès à la facilité de paiement. Cette demande pourra concerner la pièce d’identité du Client ou encore une demande d’accès au compte bancaire du Client. Le Client s’engage à ce que le Prestataire puisse prélever sur son compte bancaire les sommes dues aux dates prévues dans les conditions particulières. Le Client consent à ce que la créance que le Vendeur aura contre lui puisse être cédée à un tiers.

 

10. Nos responsabilités envers vous en tant que consommateur

Si nous manquons à nos obligations au titre des présentes Conditions, nous serons responsables envers vous des pertes ou dommages prévisibles que vous subissez en raison de ce manquement. Nous fournissons les produits uniquement pour un usage domestique et privé.

11.Évenements indépendants de notre volonté

Nous déclinons toute responsabilité pour tout défaut d’exécution, ou retard dans l’exécution de nos obligations à titre contractuel, résultant d’un acte ou d’un événement indépendant de notre volonté.

En cas d’événement indépendant de notre volonté affectant l’exécution de nos obligations à titre contractuel:

 (a) nous vous contacterons dès qu’il nous sera raisonnablement possible de le faire pour vous en aviser ; et

 (b) nos obligations à titre contractuel seront suspendues et le délai d’exécution de nos obligations sera prolongé pour la durée de cet événement indépendant de notre volonté.

12. Comment nous contacter et communiquer avec nous

Dans les présentes Conditions, la référence « par écrit » inclut les e-mails.

Vous pouvez nous contacter pour tout motif par l’un des moyens suivants :

(a) E-mail : info@authentic1851.com

(b) Téléphone sur +33 1 45 00 2973

Si nous devons vous contacter ou vous notifier par écrit, nous le ferons par e-mail ou par courrier postal à l’adresse fournie lors de votre commande.

13. Autres conditions importantes

Nous sommes susceptibles de transférer nos droits et obligations à titre contractuel à une autre organisation, mais cela n’aura pas d’incidence sur vos droits ou nos obligations au titre des présentes Conditions.

En vertu des présentes Conditions, vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations à une autre personne que si nous y consentons par écrit.

Le présent Contrat intervient entre vous et « SLE » Division Montres « Authentic 1851». Aucune personne non désignée comme partie au présent Contrat n’a le droit d’en faire appliquer les dispositions. Le droit des parties de résilier, d’annuler ou de convenir d’une modification, d’une renonciation ou d’un règlement en vertu du présent Contrat n’est pas soumis au consentement de qui que ce soit d’autre.

Chaque paragraphe des présentes Conditions s’articule de manière indépendante. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un de ces paragraphes est illégal ou inapplicable, les autres continueront de s’appliquer pleinement.

Si nous omettons d’insister pour que vous vous acquittiez de l’une de vos obligations, quelles qu’elles soient, au titre des présentes Conditions, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits à votre encontre et que vous n’êtes pas tenu de respecter ces obligations. Si nous renonçons à invoquer un cas de défaut de votre part, nous le ferons uniquement par écrit, et toute renonciation écrite ne signifie pas que nous renoncerons automatiquement à invoquer tout cas de défaut ultérieur de votre part.

Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions, vous bénéficiez  de la garantie légale française de conformité des biens telle que décrite aux articles L 217-4 et suivants du code français de la consommation et ii) de la garantie contre les défauts cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil français.

Lorsque vous agissez conformément à la garantie légale de conformité :

  • Vous disposez d’une période de deux ans à compter de la livraison du bien pour engager une action ;
  • Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions tarifaires énoncées à l’article L 217-9 du code français de la consommation ;
  • Vous êtes dispensé de fournir la preuve de l’existence du défaut de conformité dans les vingt-quatre (24) premiers mois à compter de la livraison du bien.

Vous pouvez décider d’invoquer la garantie légale contre les défauts cachés au sens de l’article 1641 du Code civil et, dans ce contexte, pouvez choisir entre l’annulation de la vente ou une réduction tarifaire, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Outre ces garanties légales, veuillez noter que le produit que vous avez acheté, peut être couvert par une garantie commerciale aux conditions prévues par le document de garantie inclus dans l’emballage d’origine du produit.